L’annualisation du temps de travail ; un pas de plus vers la flexibilité

Protime se penche sur une des mesures les plus importantes de la loi Peeters

Nul ne peut l’ignorer ; la Loi Peeters qui est entrée en vigueur en mars dernier va révolutionner le monde du travail en Belgique ... ou pas ! Parmi les nouveautés : les heures supplémentaires sur base volontaire, l’encadrement légal des horaires flottants, le compte-épargne carrière ou encore le télétravail occasionnel. Ces différents points feront l’objet d’autres articles dans les prochaines semaines.

L’annualisation de la petite flexibilité à la loupe

Auparavant, le temps de travail était calculé sur base d’une période de référence de 3 mois qui pouvait être étendue à 1 an. Avec l’entrée en vigueur de la Loi Peeters, la règle devient la même pour toutes les entreprises : le contrôle de la durée hebdomadaire du travail se fera sur une période de référence d’un an.

Au cours de cette période, les travailleurs pourront prester 143 heures au-delà de la durée hebdomadaire moyenne de travail sans que des repos compensatoires ne soient générés. Cela porterait la durée de travail hebdomadaire à 45 heures et la durée journalière à 9 heures. Les heures travaillées au-dessus de la durée normale mais comprises dans ces limites hebdomadaires et journalières ne seront donc pas comptabilisées comme des heures supplémentaires.

Cette mesure sera d'application pour tout nouvel horaire ou toute modification.

Quelle différence avec les heures supplémentaires ?

Le quota de 143 heures que nous venons d’évoquer ne rentre donc pas dans le calcul des heures supplémentaires. Par contre, la loi Peeters, prévoit une hausse de la limite interne d’heures supplémentaires ne donnant pas droit à un repos compensatoire. Il passe ainsi de 78 heures par trimestre à 143 heures sur la période de référence fixée (trimestre, année, …).

Sans oublier que le gouvernement a prévu un quota de 100 heures supplémentaires volontaires qui pourront être demandées par le travailleur et qui lui donneront droit à un sursalaire sans repos compensatoire (dans la limite de 50 heures/semaine et 11 heures/jour). Les 25 premières heures volontaires seront exclues du calcul des heures supplémentaires. Il serait donc possible de prester jusqu’à 168 heures supplémentaires par période de référence.

Une comptabilisation du temps de travail complexe

La comptabilisation annuelle du temps et la distinction entre les différents types d’heures va demander aux entreprises une comptabilité rigoureuse et un suivi à long-terme. Beaucoup connaissaient déjà la feuille Excel et risquent de devoir ajouter de nombreuses colonnes et formules à leur fichier. Mais avec ce système, comment s’assurer que les limites fixées sont respectées et que les repos sont bien accordés une fois la limite atteinte ? Comment faire la différence entre des heures normales liée à l’annualisation et des heures supplémentaires ? Et comment donner un aperçu clair et en temps réel de son compte à chacun des travailleurs ? L’automatisation de ces processus pourrait faire gagner beaucoup de temps, éviter un grand nombre d’erreurs et surtout faciliter le suivi.

Vers une automatisation des processus

Que diriez-vous si un outil pouvait calculer automatiquement les heures supplémentaires, les distinguer selon qu’elles soient volontaires ou non ou encore qu’elles dépassent la limite hebdomadaires d’un horaire flottant ? Que diriez-vous si vous pouviez avoir un aperçu à tout moment des « compteurs » de chaque travailleur ? Vous libéreriez ainsi le temps que vous passiez dans vos calculs pour d’autres tâches plus stratégiques et n’auriez plus qu’à valider le résultat final.

Avec un logiciel de gestion des temps, tout cela est possible : les temps et demandes sont enregistrés automatiquement via un système de badgeuse, d’application web ou encore mobile avant d’être comptabilisés selon les règles en vigueur au niveau national, de la convention collective et du règlement de travail. Vous pouvez tirer des rapports réguliers sur la situation de chacun des postes ou des travailleurs.

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